Pour un service public bancaire

Publié le par Les Jeunes Socialistes du Territoire de Belfort

Nul ne peut aujourd’hui se passer d’une banque et nombre d’entre nous considérons les frais liés à cette obligation comme excessive. Jour après jour, nombre de nos concitoyens sont confrontés à de véritables abus de la part des banques et autres organismes financiers.

Une récente enquête de la Commission européenne sur les frais bancaires a d’ailleurs placé la France parmi les « champions » d’Europe de l’opacité et la cherté.

Malheureusement ces frais sont le plus souvent prélevés au détriment des plus précaires de nos concitoyens et la tentative d’encadrement par la Loi MURCEF et ses aménagements ultérieurs de la tarification des opérations non autorisées n’a fait qu’empirer les choses en occasionnant des hausses de 20 à 80 % du prix de ces opérations.

En plus d’être abusifs, ces frais sont immoraux, les banques n’hésitant pas à spéculer sur la capacité des personnes concernées à rembourser.

Pour cela, nous, Jeunes Socialistes, appelons de nos vœux une régulation globale du secteur bancaire.

Par ailleurs, face à cet échec, et parce que nous, Jeunes Socialistes, ne pouvons cautionner cette atteinte aux droits des plus précaires de nos concitoyens et le caractère punitif de cette tarification, nous proposons de légiférer afin :

  • de porter la somme constituant le solde bancaire insaisissable du RMI au SMIC
  • d’interdire la tarification des opérations rendues impossibles par la loi (saisies, avis à tiers détenteur et oppositions administratives sur comptes débiteurs ou présentant un solde inférieur au solde bancaire insaisissable)
  • d’interdire la perception de commissions d’intervention (opérations sur comptes en débit non autorisé)
  • d’interdire la perception de frais (hors frais postaux) liés aux rejets d’instruments financiers (Prélèvements et chèques) pour défaut de provision, ainsi que pour la mise en place et la levée d’interdiction bancaire externe et la gestion de comptes en interdiction bancaire
  • d’obliger les banques à informer les clients faisant l’objet d’une information préalable à rejet de chèque par recommandé avec accusé de réception en leur laissant un délai de 48 h ouvrées à compter de la première présentation pour régularisation.
  • d’harmoniser, selon une grille à définir par le législateur, en concertation avec les banques et les consommateurs, la tarification des opérations bancaires courantes. (hors dossiers de crédit, opérations de bourse et opérations avec l’étranger)

Par ailleurs, il est devenu aujourd’hui pratiquement impossible pour un individu ne possédant pas un CDI d’accéder à un service bancaire non restrictif.

Les obligations mises en place par la Loi MURCEF, notamment le Service de base bancaire (SBB) fait l’objet de multiples tentatives de contournement de la part des banques afin d’éviter l’ouverture de compte à des personnes souvent en grande détresse financière, les considérant uniquement comme des « risques » potentiels et un coût, le SBB étant gratuit, ou qui proposent, voire parfois imposent, la souscription d’une offre « alternative » payante comportant un niveau de service inférieur à celui du SBB.

Face à cette mauvaise volonté de la part des banques, nous, Jeunes Socialistes, proposons la (re)création d’un véritable service public bancaire, comme celui assuré jusqu’au 31 Décembre 2001 par le Trésor Public.

Ce service pourrait être assuré par La Banque Postale, et verrait sa tarification encadrée de manière règlementaire. Il a vocation à être un véritable service public avec un maillage territorial dense en compensant l’absence des banques « classiques » dans les zones rurales comme dans toutes les zones urbaines

Son financement pourra être assuré :

  • par un prélèvement sur les fonds placés auprès de la B.C.E. dans le cadre de la facilité de dépôts accordée aux banques
  • par la taxation des revenus financiers des banques et organismes financiers
  • par une taxe sur les rémunérations mensuelles supérieures à 5 Smic

    (partagée à part égale entre employeurs et salariés)

  • par une taxe sur les rémunérations variables annuelles supérieures à 2 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale
  • par une taxe sur le tiers secteur coopératif

Publié dans Idées

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